Le projet d'établissement est un des outils instauré par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.

Il est fait obligation aux établissements et services d'élaborer le projet de leur structure : « Pour chaque etablissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d'établissement ou de service, qui définit ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d'évaluation des activites et de la qualité des prestations, ainsi que ses modalités d'organisation et de fonctionnement ». Ce projet est établi pour une durée maximale de cing ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, le cas échéant, après mise en æuvre d'une autre forme de participation. » Par ailleurs, L'ANESM rappelle dans ses recommandations des bonnes pratiques :

 

Le projet d'établissement voulu par la loi est :

  • Une démarche prospective : il faut définir des objectifs à cinq ans, en fonction de l'analyse de l'existant, des missions de l'établissement, des orientations nationales, régionales et départementales en direction des personnes âgées dépendantes, porteuses de maladies neurodégénératives, et de handicaps
  • Un document institutionnel propre à chaque structure
  • Un projet collectif, un outil de dialogue, fédérateur et mobilisateur de l'ensemble des parties prenantes de la structure
  • Un outil visant à garantir le droit des usagers : le projet est une démarche qui associe les usagers et un document qui contribue à rendre plus lisible l'offre de prestations

Le projet d'Etablissement de la maison de retraite SAINT VINCENT DE PAUL s'inscrit dans le cadre des exigences de la loi et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la Haute Autorité de Santé et de l'ANESM (avant sa fusion avec la HAS). Le projet 2019/2024 fait suite au projet de la période des cinq années précédentes ; il est construit dans un contexte de signature du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens entre les autorités de tarification et de contrôle et l'EHPAD, en cohérence avec :

  • La mission de service portée par l'organisme gestionnaire (Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc) et par l'EHPAD
  • Les besoins de la population accueillie
  • Les résultats de l'évaluation interne réalisée en août 2018
  • Les orientations des politiques sociales en matière d'accompagnement et de prise en charge des personnes âgées dépendantes, des personnes porteuses de maladies neurodégénératives, de handicap

Des usagers (résidents et familles) ont collaboré à l'évaluation interne. Ce travail d'élaboration a fait l'objet d'une démarche pluridisciplinaire et pluri professionnelle.